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DeCA Espagne 2026
A partir du 5 octobre 2026, le DeCA numérique devient obligatoire pour le transport routier national en Espagne. DOCTAG est prêt avec une stratégie PDF-first claire.
Point clé : le DeCA est un document administratif de contrôle. Les signatures ne sont pas obligatoires pour la validité DeCA de base, mais toute modification pertinente doit être mise à jour dans le document électronique.
Ce que le DeCA exige concrètement
- Un DeCA numérique créé avant le départ avec les champs obligatoires.
- Une mise à jour électronique quand des données pertinentes changent (véhicule, destination, quantité, etc.).
- Les corrections manuscrites sur papier ne suffisent pas pour cette mise à jour obligatoire.
Comment DOCTAG le rend simple en pratique
- Vous pouvez continuer à utiliser vos PDF existants : pas de projet EDI, pas de nouvelles interfaces, démarrage rapide.
- Pour les contrôles, le document est fourni en PDF/A avec lien direct et QR code.
- Chaque export est enregistré pour prouver clairement ce qui a été fourni et quand.
- En cas de contrôle, l’autorité peut ouvrir immédiatement le document fourni via lien ou QR code et vérifier sur place l’état actuel.
- Extension optionnelle du DeCA simple vers des workflows eCMR / preuve de livraison avec signatures électroniques.
Transformez la conformité en avantage
Vous ne faites pas que respecter l'obligation légale : vous digitalisez aussi le processus entre expéditeur, transporteur et destinataire autour d'un document partagé.
Source réglementaire: Résolution BOE du 5 juin 2026 (DeCA).
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Note : cet article ne constitue pas un conseil juridique. Les obligations opérateur, comme l'enregistrement de domaine MITMA et l'organisation de contrôle, restent à la charge de l'utilisateur.