DOCTAG Ressources
DeCA Espagne 2026
À partir du 5 octobre 2026, le DeCA numérique devient obligatoire pour le transport routier national en Espagne. DOCTAG est prêt avec une stratégie PDF-first claire.
Point clé : le DeCA est un document administratif de contrôle. Les signatures ne sont pas obligatoires pour la validité DeCA de base, mais toute modification pertinente doit être mise à jour dans le document électronique.
Ce que le DeCA exige concrètement
- Un DeCA numérique créé avant le départ avec les champs obligatoires.
- Une mise à jour électronique quand des données pertinentes changent (véhicule, destination, quantité, etc.).
- Les corrections manuscrites sur papier ne suffisent pas pour cette mise à jour obligatoire.
Comment DOCTAG le rend simple en pratique
- Vous pouvez continuer à utiliser vos PDF existants : pas de projet EDI, pas de nouvelles interfaces, démarrage rapide.
- Pour les contrôles, le document est fourni en PDF avec lien direct et QR code.
- L’URL PDF distincte permet un accès immédiat sans remplacer la vue interactive habituelle du document.
- En cas de contrôle, l’autorité peut ouvrir immédiatement le document fourni via lien ou QR code et vérifier sur place l’état actuel.
- Extension optionnelle du DeCA simple vers des workflows eCMR / preuve de livraison avec signatures électroniques.
Mise à jour · 5 juin 2026 : exigences simplifiées
- La résolution BOE-A-2026-12784 du 5 juin 2026 remplace les règles de 2023. L’adresse Internet du serveur de documents peut être utilisée sans enregistrement ni communication préalable auprès de MITMA.
- Un PDF créé nativement est exigé, et non la numérisation d’un document papier. Pour les PDF créés ou modifiés par DOCTAG, les dates et heures de création et de modification sont définies comme métadonnées. L’utilisateur garantit la limite de 5 Mo.
- Pour les documents DOCTAG générés en interne, le QR code peut être configuré globalement ou lors du chargement pour utiliser la vue interactive ou l’URL PDF directe. Pour un DeCA, l’utilisateur choisit l’URL PDF HTTPS unique (TLS 1.2 ou supérieur).
- L’URL PDF directe livre le PDF sans connexion, session, redirection, page intermédiaire ni autre interaction. L’adresse contient un identifiant de document non devinable; toute personne connaissant cette adresse peut récupérer le document.
- DOCTAG ne gère ni les délais ni l’archivage spécifiques au DeCA. L’utilisateur veille à ce que l’URL PDF reste disponible pendant le transport et au moins sept jours calendaires après, et conserve le PDF pendant au moins un an.
Transformez la conformité en avantage
Vous ne faites pas que respecter l'obligation légale : vous digitalisez aussi le processus entre expéditeur, transporteur et destinataire autour d'un document partagé.
Questions fréquentes sur le DeCA avec DOCTAG
Ai-je besoin d’une interface TMS ou d’un projet EDI pour le DeCA ?
Non. DOCTAG récupère les documents de transport via la connexion e-mail : vous envoyez la lettre de voiture finalisée en pièce jointe PDF à une adresse DOCTAG, et DOCTAG en produit le document mis à disposition en ligne avec QR code et URL PDF directe. Aucune intégration par API ni développement n’est nécessaire.
DOCTAG fonctionne-t-il avec mon logiciel de transport actuel ?
Oui. DOCTAG est indépendant du logiciel. Toute application capable de générer un PDF et de l’envoyer par e-mail convient, ce qui couvre pratiquement tous les TMS, ERP, systèmes de gestion d’entrepôt ou de facturation. Votre système existant reste inchangé et n’a pas besoin d’être remplacé.
Le conducteur a-t-il besoin d’une application ou d’un compte ?
Non. Ni le conducteur ni le destinataire n’ont besoin d’installer une application ou de s’inscrire. Le document s’ouvre via un lien ou un QR code, et la signature électronique se fait directement dans le navigateur sur smartphone ou tablette.
Que voit l’autorité espagnole lors d’un contrôle routier ?
L’agent scanne le QR code et reçoit le fichier PDF directement en HTTPS, sans connexion, session, redirection ni page intermédiaire. L’état actuel du document s’affiche, y compris les mises à jour effectuées pendant le transport.
DOCTAG couvre-t-il aussi l’eCMR en plus du DeCA ?
Oui. Le même processus basé sur PDF peut être étendu du DeCA simple à un workflow eCMR et preuve de livraison complet, avec signatures électroniques de l’expéditeur, du transporteur et du destinataire ainsi qu’un historique documentaire traçable.
Source réglementaire: BOE-A-2026-12784 : résolution du 5 juin 2026 (remplace la résolution de 2023).
Liens associés
Note : cet article ne constitue pas un conseil juridique. La résolution de 2026 n’exige pas d’enregistrement de domaine MITMA. La libération comme DeCA, la limite de 5 Mo et les processus de contrôle restent à la charge de l’utilisateur.