DOCTAG Ressources
Protocole additionnel eCMR
DOCTAG est compatible avec le protocole additionnel eCMR et permet un processus numérique de lettre de voiture internationale sans rupture de plateforme.
Concrètement : vous pouvez démarrer avec vos PDF existants sans lancer un grand projet EDI séparé.
Ce que cela change en pratique
- Pas de nouvelles interfaces obligatoires pour démarrer.
- Processus multipartenaires entre expéditeur, transporteur et destinataire.
- Historique documentaire traçable pour validations, remises et preuves.
Base légale : exigences essentielles en bref
- La version électronique doit reproduire de manière fiable le contenu du document CMR.
- Les documents et déclarations doivent pouvoir être mis à disposition des parties concernées.
- L’intégrité et la traçabilité probatoire doivent être assurées pour que toute modification reste détectable.
Comment DOCTAG répond à ces exigences
- DOCTAG réutilise les PDF existants et conserve un état documentaire traçable.
- La mise à disposition et l’accès se font directement par lien ou code QR.
- Les signatures électroniques et l’historique documentaire rendent visibles les changements et statuts.
Quels pays l’ont ratifié ?
Statut selon la UN Treaty Collection (status as at 05-08-2026) : 42 Parties. La Belgique est signataire, mais non comptée comme Partie dans cette liste.
- Albania
- Armenia
- Austria
- Azerbaijan
- Belarus
- Bulgaria
- Czech Republic
- Denmark
- Estonia
- Finland
- France
- Germany
- Greece
- Hungary
- Iran (Islamic Republic of)
- Italy
- Kyrgyzstan
- Latvia
- Lithuania
- Luxembourg
- Montenegro
- Netherlands (Kingdom of the)
- North Macedonia
- Norway
- Oman
- Poland
- Portugal
- Republic of Moldova
- Romania
- Russian Federation
- Serbia
- Slovakia
- Slovenia
- Spain
- Sweden
- Switzerland
- Tajikistan
- Turkiye
- Turkmenistan
- Ukraine
- United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland
- Uzbekistan
Source officielle: UN Treaty Collection, Chapitre XI-B-11-b (Additional Protocol concerning the Electronic Consignment Note).